Mentions légales

MENTIONS LÉGALES, BULLETINS D'INFORMATION ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

L'accès à ce site web confère la condition de l'UTILISATEUR et implique l'acceptation totale et sans réserve, à partir de cet accès et/ou de cette utilisation, du présent avis juridique et de la politique de confidentialité dans sa version la plus récente. Nous vous conseillons donc de lire ces documents avant d'utiliser les fonctionnalités offertes par ce site web, ainsi que chaque fois que vous y accédez, car nous nous réservons le droit de changer, de modifier, d'ajouter ou de supprimer toute partie de ces conditions à tout moment. Le simple accès à ce site web n'implique en aucun cas l'existence d'une relation commerciale entre l'utilisateur et le site web.

PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB 

Aux termes de l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les informations suivantes sont fournies sur le propriétaire de ce site web :

Propriétaire du site Web : AGENTS CONNECT, S.L. (ci-après, com).

Siège social : calle Aníbal 11, Las Rozas, Madrid-28232, Espagne.

NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE : B87465928

Données d'enregistrement : Inscrit au registre du commerce de Madrid, au volume 34.271, folio 120, section 8, page numéro M-616530, 1ère inscription.

Outre le siège social, les utilisateurs peuvent adresser leurs demandes, questions ou plaintes via l’adresse suivante :

Courriel : hola@SoloParaAgentes.com

SoloParaAgentes.com ne garantit pas la disponibilité et l'accessibilité du site Web, bien qu'elle fasse tous les efforts raisonnables à cet égard. Occasionnellement, des interruptions peuvent se produire pendant le temps nécessaire à la réalisation des opérations de maintenance correspondantes.

SoloParaAgentes.com n'est pas responsable des éventuels dommages résultant d'interférences, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes ou de déconnexions téléphoniques causées par des raisons indépendantes de la volonté de l'entité susmentionnée ; de retards ou de blocages dans l'utilisation de ce système électronique causés par des déficiences ou des surcharges du centre de traitement des données, des lignes téléphoniques, du système Internet ou d'autres systèmes électriques ; ni de toute autre altération pouvant survenir dans le logiciel ou le matériel des Utilisateurs. Elle ne garantit pas non plus l'absence de virus, de logiciels malveillants, de chevaux de Troie ou d'autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique, les documents ou les fichiers de l'utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l'utilisateur pour cette raison. De même, SoloParaAgentes.com ne sera pas responsable des dommages causés par des tiers à la suite d'interférences illicites échappant à son contrôle.

Il n'est pas non plus responsable des dommages causés par l'utilisation ou la mauvaise utilisation des contenus du site Web, ni des conséquences pouvant découler d'erreurs, de défauts ou d'omissions dans les contenus qui peuvent apparaître sur ce site Web, fournis par les utilisateurs eux-mêmes ou par d'autres tiers. SoloParaAgentes.com n'assume aucune obligation ou responsabilité pour les services qu'elle ne fournit pas directement.

CONDITIONS D'UTILISATION

Introduction à hola@SoloParaAgentes.com

Ce site web fournit des informations sur les services touristiques, notamment sur l'hébergement, les transferts, la restauration, les loisirs et le temps libre. En accédant à ce site et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les conditions énoncées ci-dessous. Il vous est donc conseillé de lire attentivement cette section avant de naviguer.

 Obligations des utilisateurs. 

L'utilisateur s'engage à utiliser ce site web de manière licite, conformément aux dispositions des présentes conditions et de manière à ne pas porter atteinte aux droits ou aux intérêts de SoloParaAgentes.com ou de tiers. A titre d'exemple et sans que cela ne soit limitatif ou exclusif, l'Utilisateur s'engage également à :

Ne pas s'engager dans des activités illégales ou contraires à l'ordre public ou à la bonne foi ;

Ne pas tenter d'accéder, de modifier, de manipuler et, le cas échéant, d'utiliser les comptes d'autres utilisateurs ;

Ne pas utiliser les données publiées sur le site web pour envoyer des communications non sollicitées (spam).

Ne pas introduire ou diffuser sur le site des informations ou des contenus faux, trompeurs, ambigus ou inexacts de manière à induire en erreur les destinataires des informations, ni diffuser des contenus à caractère raciste, xénophobe, pornographique, d'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme ou aux droits des mineurs ;

Ne pas réaliser d'actions qui impliquent ou supposent une violation des droits de propriété intellectuelle ou de ceux de tiers ;

Ne pas causer de dommages aux systèmes physiques et logiques de com, de ses fournisseurs ou de tiers ;

Ne pas introduire ou diffuser de virus informatiques ni utiliser d'autres systèmes physiques ou logiques susceptibles de causer les dommages susmentionnés.

Ne pas supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de ce site web.

 Exclusion de responsabilité. 

Ce site est fourni "en l'état" et son utilisation se fait aux risques et périls de l'utilisateur, de sorte que ni SoloParaAgentes.com, ni ses administrateurs, employés, fournisseurs ou collaborateurs ne seront responsables des dommages de toute nature, directs ou autres, découlant de l'utilisation du site, excluant expressément SoloParaAgentes.com, dans toute la mesure prévue par la loi, tout type de garantie, expresse ou implicite.

Liens externes. 

SoloParaAgentes.com n'assume en aucun cas la responsabilité du contenu des liens appartenant à un site Web externe, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la précision, la validité et la légalité de tout matériel ou information contenu dans l'un de ces hyperliens ou dans d'autres sites Internet. De même, l'inclusion de ces liens externes n'implique aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

Liens internes 

Les mots de passe permettant d'accéder aux comptes des utilisateurs enregistrés sont personnels, confidentiels et incessibles. Les utilisateurs inscrits sont les seuls responsables du maintien de la confidentialité et de la sécurité de leur compte, en assumant exclusivement les conséquences de toute nature des activités réalisées par l'intermédiaire de celui-ci. L'utilisateur s'engage à informer immédiatement SoloParaAgentes.com de toute atteinte à la sécurité de son compte.

Refus d'accès et annulation des comptes. 

SoloParaAgentes.com se réserve le droit de refuser l'accès au site Web, ainsi que de suspendre ou de résilier les comptes des utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions ; en cas de problèmes techniques ou de sécurité imprévus ; d'inactivité du compte pendant une période significative ; ou en application d'une exigence et/ou d'une ordonnance policière, judiciaire ou administrative.

Cette résiliation ou suspension sera à la seule discrétion de SoloParaAgentes.com et ne donnera lieu à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

 @EntreNosotros et publication de commentaires.

L'utilisation des fonctions participatives mises à disposition sur le Web se fera sous l'entière responsabilité des utilisateurs. Conformément aux dispositions de l'article 16.1 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, SoloParaAgentes.com n'est pas responsable des informations stockées à la demande des utilisateurs et en particulier des opinions exprimées, ni de l'exactitude, de la qualité, de la fiabilité et de la justesse des informations que les utilisateurs intègrent.

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié de la fonctionnalité de publication de commentaires sur le site Web et, en particulier, mais sans s'y limiter, à ne pas introduire de données et/ou de commentaires qui :

Se livrent à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ;

Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, terroriste ou portant atteinte aux droits de l'homme ;

Contenir des informations qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle ;

Attaquer l'image de tiers ;

Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible d'endommager les systèmes ;

Utiliser les comptes de courrier électronique ou les données personnelles d'autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.

SoloParaAgentes.com se réserve le droit de supprimer ou de ne pas publier tous les commentaires et contributions qui ne respectent pas les présentes conditions d'utilisation et en particulier ceux qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques et qui portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre public ou à la sécurité ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés.

Traitement des données personnelles. 

L'utilisateur consent au traitement de ses données personnelles dans la mesure et aux conditions indiquées dans notre politique de confidentialité, qui est disponible sur la page d'accueil du site Web, ladite politique étant également incorporée aux présentes conditions par référence. Dans cette politique, l'utilisateur trouvera des informations sur la manière d'exercer ses droits d'accès, d'annulation et de rectification de ses données personnelles, ainsi que le droit de s'opposer à leur traitement.

Propriété intellectuelle et droits d'auteur.

Sans préjudice des contenus fournis par les Utilisateurs eux-mêmes ou sur lesquels des tiers détiennent des droits intellectuels, les droits de propriété intellectuelle du site Web, le nom de domaine, son code source, sa structure de conception et de navigation et les éléments qu'il contient (y compris, mais sans s'y limiter, les images, le son, l'audio, la vidéo, le logiciel ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, etc.) sont la propriété de SoloParaAgentes.com, qui a le droit exclusif de les exploiter sous quelque forme que ce soit, et en particulier les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, conformément à l'exercice exclusif des droits d'exploitation sous quelque forme que ce soit, et en particulier les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, conformément à la loi. Les droits d'auteur et de propriété intellectuelle (DPI) sont la propriété de SoloParaAgentes.com, qui dispose des droits exclusifs d'exploitation sous quelque forme que ce soit, et notamment des droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle en vigueur. La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web sur n'importe quel support et par n'importe quel moyen technique, sans l'autorisation de nSoloParaAgentes.com ou, le cas échéant, des tiers titulaires des droits de propriété intellectuelle ou des droits d'auteur sur les contenus concernés, sont expressément interdites. Malgré ce qui précède, l'utilisateur du site web peut visualiser les éléments de ce site web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou de tout autre matériel, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour un usage personnel et privé. Les entités ou personnes qui, avec l'autorisation préalable du propriétaire de ce site web, ont l'intention d'établir un lien avec celui-ci, doivent garantir qu'elles permettent uniquement l'accès à ce site web ou à ce service, mais qu'elles ne reproduisent pas son contenu et ses services.

 Invalidité des clauses 

Dans le cas où une disposition des présentes conditions d'utilisation serait déclarée invalide, cela n'affecterait que cette disposition ou la partie de celle-ci qui a été déclarée invalide, les conditions d'utilisation resteront en vigueur à tous les autres égards et la disposition, ou la partie affectée, sera réputée ne pas avoir été incluse dans les présentes conditions d'utilisation.

Acceptation 

L'accès au site web et son utilisation impliquent nécessairement que vous acceptiez expressément chacune des présentes conditions d'utilisation.

Droit applicable et juridiction. 

Le présent site web est régi par la législation espagnole, à l'exclusion des règles de conflit de lois, et tout litige pouvant découler de son utilisation ou des services qui y sont liés sera soumis à la juridiction des cours et tribunaux compétents en fonction du domicile du propriétaire du site web, les utilisateurs renonçant expressément à leur propre juridiction s'ils en ont une.

La Commission européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme de résolution des litiges en ligne, à laquelle les consommateurs peuvent accéder via le lien suivant : 

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event =main.home.chooseLanguage

Version 1.0 – mai 2018