Nouvel épisode dans la polémique au sujet de la fiscalité applicable aux locations meublées. Jeudi 14 mars, l’Association pour un tourisme professionnel (AToP), le Groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR) et l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) ont déposé un recours pour excès de pouvoir à l’encontre du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, indique un communiqué.

« A la suite de l’action déjà engagée par plusieurs parlementaires, ces trois organisations dénoncent la décision du gouvernement de maintenir des conditions fiscales avantageuses pour la location meublée de courte durée », détaille le document. 

« L’article 45 de la loi de finances pour 2024 a acté en décembre dernier, la suppression de la niche fiscale dite « micro-BIC » pour les meublés de tourisme, qui bénéficiaient d’abattements pouvant aller jusqu’à 71% de leur chiffre d’affaires, soulignent les trois syndicats dans ce communiqué.  Cet avantage fiscal qui a transformé la location saisonnière en un outil de rendement et encouragé des dizaines de milliers de propriétaires à détourner leur logement de l’habitat permanent, faisait l’objet de très nombreuses critiques de parlementaires et d’élus locaux. »

Un « coût » pour l’Etat de 330 millions d’euros

« Sa réintroduction par voie d’instruction fiscale, publiée le 14 février dernier, sème le trouble parmi les représentants du secteur, sur la volonté réelle du gouvernement d’encadrer les meublés de tourisme et mettre fin à l’optimisation fiscale dont cette activité bénéficie depuis de nombreuses années. Elle est d’autant plus incompréhensible que le gouvernement vient d’annoncer un plan d’économie de 10 milliards d’euros ! »,  s’insurgent les trois organisations professionnelles.

Sur le même sujet

En février, cinq sénateurs avaient déjà décidé de saisir le Conseil d’Etat à ce sujet : Ian Brossat, sénateur PCF de Paris, Max Brisson, sénateur LR des Pyrénées-Atlantiques, Eric Bocquet, sénateur PCF du Nord, Rémi Féraud, sénateur PS de Paris et Nathalie Goulet, sénateur centriste de l’Orne. “Très concrètement, à la veille des Jeux olympiques, le gouvernement rétablit par la petite porte cette niche fiscale”, dénonçaient-ils dans une tribune.

« Cette instruction fiscale, prise en totale opposition à la volonté du législateur, représente un coût pour l’Etat de 330 millions d’euros selon le Conseil des prélèvements obligatoires », estime Pour Patrick Hayat, président de l’AToP. 

Une nouvelle requête en excès de pouvoir a donc été déposée, par les organisations professionnelles cette fois, auprès du conseil d’État contre le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, afin de demander la suspension immédiate de l’instruction fiscale puis son annulation par le juge.

Niche fiscale Airbnb : les hôteliers déposent à leur tour un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d’Etat (lechotouristique.com)